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Statuts

Modifiés le 29 septembre 2021

Article 1 : Constitution et dénomination :

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « Sport et Culture Naturiste de Port-Leucate » est fondée entre les adhérents aux présents statuts.

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet :

Cette association a pour but de gérer les animations du village, de développer toute activité physique et sportive naturiste, ainsi que toute activité culturelle, dans le respect de l’éthique naturiste, amicale, conviviale et familiale du village, en utilisant les installations sportives ct culturelles mises à sa disposition par l’Association Foncière Urbaine Libre d’Aphrodite.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres dans le cadre de l’éthique naturiste.

Article 3 : Siège social :

Le siège social est fixé au bureau de l’accueil d’Aphrodite, 3 rue de la Nature 11370 Port-Leucate. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition :

L’Association se compose de tous les copropriétaires d’Aphrodite en possession d’une carte à jour d’une fédération nationale ou internationale de naturisme et qui ont demandé leur adhésion annuelle et accepté les présents statuts.

Article 5 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par démission

ou la perte du titre de copropriétaire d’Aphrodite,

le décès,

la radiation prononcée par le Conseil d’Adminismation, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 6 : Ressources:

Les ressources de l’Association comprennent :

la participation de l’AFUL Aphrodite;

les subventions de la Région, des Départements, des Communes;

les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association (cartes d’animation);

et toutes autres ressources autorisées par les textes legislatifs et réglementaires.

Article 7 : Conseil d’Administration :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5, 7 ou 9 membres majeurs, tous bénévoles. Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président,

d’un Secrétaire et

d’un Trésorier,.

Il pourrait, si nécessaire, être complété par un ou deux autres membres.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par vote des adhérents, en Assemblée générale, tous les 2 ans. Les fonctions de chaque membre du bureau seront définies dans le règlement intérieur..

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois l’an, avant la saison pour la préparation des activités et après la saison, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Tout membre du CA qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être exclu du CA.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire :

Elle comprend tous les membres de l’association. Le quorum est fixé à un quart des membres inscrits.

Elle se réunit chaque année. Les votes sont pris à la majorité des membres présents ou représentés.

Le nombre de pouvoirs pouvant étre détenu par une seule personne est fixé à 5.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée et présente le budget prévisionnel élaboré par le CA et le soumet au vote.

Article 10: Assemblée Générale Extraordinaire :

Sur décision du CA ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Le quorum est fixé un tiers.

Article 11 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblèe Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 1 6 août 1901, sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il fixe les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration et du bureau qui ont la charge d’assurer l’animation.

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REGLEMENT INTERIEUR

L’ASCN (association sport et culture naturiste) a pour objet de gérer l’animation du village en développant toutes activités physiques, sportives. éducatives et culturelles. Lors des activités qu’elle encadre elle est très attachée à faire respecter l’éthique naturiste, elle veille à promouvoir la nudité naturelle toutes les fois que cela est possible, conformement au règlement intérieur du village, et elle opère dans un esprit familial et convivial.

Elle utilise les installations, locaux et équipements mis à sa disposition par l’ Association Fonciere Urbaine Libre d’ Aphrodite Village. Ce règlement est diffusé à chacun des membres de l’association.

TITRE 1- Membres de l’association–

Article 1 -Composition de l’association :

Pour être membre de l’association , il faut être titulaire d’une carte de membre de l’association en cours de validité.

Article -2 Admission de nouveaux membres :

Pour obtenir une carte de membre de l’association, il faut:

• En faire la demande,

• Etre propriétaire, ou enfant majeur de coproprietaire, à Aphrodite village

• Etre naturiste effectif et posséder une carte d’une fédération nationale ou internationale de naturisme,

• Adhérer aux statuts,

• Etre agréé par le conseil d’administration.

La carte de membre est délivrée au bureau d’accueil de l’ASCN.

L’adhésion est annuelle et doit être renouvelée chaque année.

Ce renouvellement est automatique pour tous les membres présents ou représentés à l’Assemblèe générale, sauf avis contraire des intéressés, signifié en Assemblée lors de Ia motion posée à cet effet, ou avis contraire du CA.

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Article 3-Exclusion d’un membre :

En vertu de l’article 5 des statuts, une procédure d’exclusion peut être mise en œuvre en cas de:

• non respect des règles de l’association,

• attitude portant préjudice à l’association,

• faute intentionnelle.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des membres présents. Le membre contre lequel la procédure est dirigée doit étre préalablement invité à s’expliquer devant le Conseil sur les faits reprochés. II peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Le membre exclu peut faire appel de la décision le concernant par lettre recommandée avec AR auprès du Président du CA, dans un délai de 15 jours à dater de la notification de son exclusion par lettre recommandée par AR.

La·procédure d’appel n’est pas suspensive de la décision.

Un nouveau Conseil doit étre convoqué dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande d’appel, pour confirmer ou non l’exclusion. La décision prise lors de ce second conseil est irrévocable.

Article 4 – Démission :

Le membre démissionnaire devra adresser sa démission sous lettre simple au Président. En cas de décès, la qualité de membre disparait avec la personne.

TITRE II fonctionnement de l’association

Article 5-Le conseil d’administration :

II est composé de 5, 7 ou 9 membres selon l’article 7 des statuts.

II se réunit à la demande du Président ou à la demande de plus du quart de ses membres, confonnement aux statuts.

Les convocations sont effectuées par mail avec accusé de réception. Le CA élit parmi ses membres un bureau composé

• d’un Président,

• d’un Secrétaire,

• d’un Trésorier.

Le Président agit au nom de l’association et la représente.

• Il veille à l’application des décisions de l’ AG et du CA, • il est appelé à représenter l’association auprès des partenaires,

• il veille à la bonne marche de l’association: administration, logistique, moyens humains, recrutement des animateurs saisonniers, gestion de l’ équipe,

• il veille à ce que l’association assure la promotion du naturisme, et à ce que les animateurs soient exemplaires et partie prenante de cette action,

• il assure la tenue des réunions et mène les débats, il supervise les tâches du trésorier (présentation des comptes) et du secrétaire,

• il fixe, en accord avec le CA, les grandes orientations et les lignes d’action pour la saison à venir.

Le Secrétaire informe les membres de l’association de la tenue des réunions, les planifie, les organise, rédige les comptes-rendus, conserve les documents dans un registre. Le Trésorier est responsable des finances et des comptes, il trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité, propose des objectifs de ressources à atteindre, établit le budget prévisionnel et soumet les choix à effectuer.

Le Conseil d’ Administration est renouvelé tous les 2 ans, les membres sont rééligibles.

En cas de vacance (démission ou exclusion), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de son/ses membre(s). II est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine AG. Les pouvoirs du/des membre(s) ainsi nommé(s) prennent fin à la date où devrait normalement expirer le/les mandat(s) du/des membre(s) remplacé(s).

Le conseil peut décider, à la majorité simple, d’inviter à participer aux réunions du CA toute personne qu’il jugerait utile à l’accomplissement de sa mission.

Les fonctions de membre du CA sont bénévoles, les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés sur demande et apres fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés dans la comptabilité.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire :

Confonnement à l’article 9 des statuts elle se réunit sur convocation du CA, au minimum une fois par an. Les convocations sont effectuées par mail ou par simple courrier.

Article 7 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle est convoquée par le Président :

• Sur décision du CA ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits,

• En cas de modification essentielle des statuts ou de problème financier important, le quorum est fixé au tiers des membres inscrits.

Les convocations sont effectuées par mail avec accusé de réception ou simple courrier.

Article 8: Cartes d’animation et tarifs :

Pour participer à certaines activités gérées par l’association, il est nécessaire de posséder une carte individuelle d’animation.

Pour obtenir cette carte, il faut : • La demander au bureau d’accueil de l’ ASCN,../

Résider sur la zone naturiste,

• Etre naturiste, et en possession d’une carte d’une fédération nationale ou internationale de naturisme, ou, pour les enfants de moins de 18 ans, être dans une famille dont les parents ou grands-parents sont en possession d’une carte naturiste,

• Accepter de pratiquer la nudite en commun lors des activités gérées par l’association, toutes les fois que cela est possible et que les animateurs le demandent,

• Avoir acquitté le tarif de la carte.

La carte est valable pour la saison en cours.

Les tarifs de la carte d’animation, ainsi que la liste des activités pour lesquelles la carte est nécessaire, sont déterminés tous les ans par le CA.

Une photo d’identité est nécessaire pour la carte d’animation, un certificat médical doit étre produit pour la pratique de la gym douce, du fitness et de I’aquagym.

Pour certaines activités il pourra être demandé une participation financière individuelle aux frais engagés par l’ association. Les modalités de cette participation sont fixées par le CA.

Les animateurs sont habilités à faire respecter l’éthique naturiste et la nudité lors des activités qu’ils organisent*, et sont habilités à refuser toute personne refusant cette règle primordiale de l’association.

En cas de contestation, la décision revient au représentant du CA habilité ou au Président.

Article 9 : dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à I’ AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif. s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au decret du 16 août 1901

Article 10 : règlement interieur :

Ce RI est établi par le CA conformément à l’article 12 des statuts. Il peut être modifié par le CA sur proposition de la moitié plus un des membres inscrits ou représentés.

Il complète et précise les statuts, en aucun cas il ne s’y substitue.

En cas d’interprétation divergente la rédaction des statuts prime sur celle du règlement intérieur.

*Selon conclitions météorologiques, type d’activité, état de santé.

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