Règlement de la tombola
« ASCN saison 2024 »
organisée par l’ASCN
Article 1 – Organisation L’association ASCN, de loi 1901, organise du 07 juillet 2024 au 23 août 2024, une tombola, pour dynamiser les villages naturistes, le centre commercial et financer ses activités.
Article 2 – Participants et conditions de participation La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal. Les organisateurs de l’ASCN et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola. 700 billets numérotés et répartis en liasses de 10 unités seront mis en vente au prix de 2€ l’unité par les membres du bureau de l’ASCN. L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation La tombola est dotée de 2 gros lots mensuels (2 nuités au mas cabanids -66-), ainsi que d’un petit lot hebdomadaire consommable au centre commercial d’Aprodite. Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort Le tirage au sort des gros lots aura lieu les 26 juillet et 23 août 2024, à 23h00 au centre commercial d’Aphrodite , en présence de M. Dominique DERET président de l’association ASCN ou un autre membre du bureau, et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Le tirage au sort des petits lots hebdomadaires se fera les jeudis des semaines concernées entre le 07/07/24 et le 23/08/24 vers 17h30 sur la plage naturiste de Leucate. Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots La date limite de retrait des gros lots est fixée au 31/12/2024. La date limite de retrait des petits lots est fixée au 31/08/2024 Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés. Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas.
Article 6 – Limitation de responsabilité L’association ASCN se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ceprésent règlement. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’ASCN 3 rue de la Nature 11370 LEUCATE. Il est également consultable sur : www.association-ascn-aphrodite.com
Article 9 – Informations personnelles Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
